Voici un texte un peu ardu mais que je conseille à tous de lire(joueurs coachs et supporters)
les sanctions sont revues à la hause et pourraient même voir l'exclusion d'une équipe de la compétition
Refonte de la partie juridique du règlement organique de l’AWBB
1. Rétroactes
Dans le cadre de la lutte contre la violence, le conseil d’administration, après en avoir conféré avec les procureurs régionaux et le conseil général judiciaire, a présenté à l’assemblée générale du 16 juin 2007 un nombre important de modifications de la partie juridique du règlement organique de l’AWBB.
Ces modifications visent essentiellement
L’accélération de la procédure disciplinaire ;
une refonte importante des sanctions appelées à réprimer les actes sportifs délictueux ;
la protection des jeunes arbitres et des arbitres bénévoles ;
la responsabilisation des membres de l’AWBB par la prise en charge des sanctions pécuniaires ;
l’instauration de nouvelles sanctions sportives.
le renforcement des compétences des procureurs régionaux.
2. Examen des modifications statutaires par thème
2.1. L’accélération de la procédure disciplinaire
A) Il est désormais prévu que les organes judiciaires siègent chaque semaine (art PJ 46). Cette faculté doit leur permettre de sanctionner tout acte punissable et ce sans oublier que par la procédure d’urgence, les délais de convocation peuvent être également réduits.
Objectif : un fait grave pourra être jugé dans la semaine
B) Par ailleurs tous les délais relatifs à l’introduction d’une réclamation (art PJ 34) ont été raccourcis (de 21 jours à 10 jours) afin d’éviter que les recours introduits en dernière minute puissent perturber le bon déroulement de la compétition.
Par voie de conséquence, le délai d’appel (art PJ 37) a également été raccourci.
Objectif : Tout en respectant les droits de la défense, toute procédure relative au déroulement de la compétition devra connaître son aboutissement dans des délais raisonnables
C) Dans le cadre de la procédure d’urgence, la convocation peut être également envoyée par mail (art PJ 45).
La même faculté est offerte pour la communication des sanctions (art PJ 45bis), ce qui pourra en accélérer la prise d’effet.
Objectif : une décision prise en semaine pourra prendre ses effets le week-end suivant.
D) la publication des décisions des organes judiciaires doit être communiquée dans les 8 jours de son prononcé. (art PJ 54)
Objectif : rapidité de la prise d’effet des sanctions
2.2. La refonte des sanctions disciplinaires
A) D’une manière générale, tous les actes commis à l’encontre d’officiels seront réprimés plus sévèrement (voir normes de sanctions)
En outre, une distinction a été faite en tenant des compte des conséquences des actes délictueux
Enfin les agressions physiques contre les joueurs adverses sont également plus sévèrement sanctionnées.
Objectif : combattre la montée de la violence sur les terrains.
B) La récidive « sportive » reçoit une nouvelle définition. Pour qu’il y ait récidive et donc sanction plus importante, il ne faut plus que les faits appartiennent à la même qualification.
Désormais, 2 actes successivement punissables (critiques d’arbitrage puis accusation de partialité) pourront entraîner une sanction plus importante (puisque la sanction minimale pour la seconde condamnation ne pourra être prononcée)
Objectif : combattre l’ensemble des faits délictueux et éviter que des faits isolés puissent faire l’objet de sanctions minimales
2.3. La protection des jeunes arbitres et des arbitres bénévoles.
S’il s’agit d’actes commis envers un arbitre officiel de moins de 18 ans ou un arbitre bénévole,
les sanctions prononcées par l’organe judiciaire ne pourront pas être les sanctions minimales ni
être assorties d'un sursis.
Objectif : Mieux protéger les jeunes arbitres et les arbitres bénévoles, souvent la cible de supporters inconscients.
2..4. La responsabilisation des membres de l’AWBB par la prise en charge des sanctions pécuniaires
Si une amende frappe un membre à titre individuel, elle lui sera adressée à titre individuel. Tant que le montant de l’amende ne sera pas réceptionné sur le compte de l’A.W-B.B. le joueur ne pourra être aligné en compétition.
La trésorerie générale adressera un mail en ce sens au correspondant informatique.
Pour que le joueur sanctionné puisse être aligné, le montant de l’amende devra avoir été réceptionné sur le compte de l’AWBB.
Lors du prononcé de la condamnation, le joueur recevra un document reprenant les modalités de la sanction et la levée de celle-ci.
Dès paiement de l’amende, la levée de la sanction sera communiquée au correspondant électronique du club.
Objectif : Conscientiser les joueurs des sanctions qu’ils font supporter à leurs clubs.
2.6. L’instauration de nouvelles sanctions sportives.
A) En cas d’envahissement du terrain, les organes judiciaires pourront imposer des matches sur terrain neutre.
Objectif : En cas de problèmes en compétition de jeunes avec des supporters envahissants, qu’ils soient visiteurs ou visités, innover en matière de sanction sans priver les enfants de la pratique de leur sport favori.
B) Pour tout autre acte délictueux, les organes judiciaires peuvent également prononcer de nouvelles sanctions telles
- des sanctions portant sur les rencontres (forfaits, match à rejouer, éventuellement sur terrain neutre, le maintien d'un score ou le retrait des points, matches à bureaux fermés).
- des sanctions portant sur les équipes (suspensions, exclusions de la compétition)
Objectif : conscientiser les acteurs et les supporters du fait que leurs délits peuvent avoir des
conséquences sur la compétition et sur le classement
2.7. Le renforcement des compétences des procureurs régionaux.
La fonction de procureur régional constitue l’organe central de toute la procédure disciplinaire.
Outre de nouvelles compétences en matière de nomination des membres des conseils judiciaires, les procureurs régionaux ont acquis de nouveaux moyens de recours.
Ainsi, sans préjudice du droit d’évocation dont dispose le Conseil d’Administration, à la requête de celui-ci ou d’initiative, les procureurs régionaux peuvent interjeter appel d’une décision rendue en première instance ou se pourvoir en cassation contre une décision d’appel si ledit recours se fonde sur une erreur de fait ou de droit ayant servi de fondement à la décision contestée ou au non- respect d’une disposition réglementaire du Règlement de l’A.W-B.B.
En d’autres termes, afin d’éviter des erreurs et d’assurer la cohérence de jurisprudence, les procureurs régionaux ont la possibilité d’introduire un recours contre la décision contestée
Objectif : corriger les erreurs de droit et de fait dans les meilleurs délais.
3. Conclusions
Compte tenu de la recrudescence de la violence tant physique que verbale sévissant tant sur et autour des terrains, au vu des aléas procéduraux qui ont conduit l’AWBB a défendre la réalisation de son objet social devant les tribunaux ordinaires et confirmant la volonté de gérer une discipline sportive le plus adéquatement possible, les instances responsables de l’AWBB ont procédé à une première refonte de la procédure disciplinaire appelée à régir tant le fonctionnement de la fédération que le bon déroulement des différentes compétitions.
Si toute fédération sportive a le droit de fixer des règles en vue de réaliser son objet social, elle a le devoir de les adapter si l’attitude répétée de certains de ses membres met ses structures en péril, ses membres en danger.
Les décisions de l’assemblée générale vont dans ce sens.
La viabilité de notre sport passe par ce biais.
Pour le conseil d’administration
Jean-Pierre Delchef, président
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